Le faux problème de la fiscalité

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Entre la désormais fameuse « taxe à 75% », les péripéties du vote du budget pour l’année 2013 ou encore l’exil fiscal de Gérard Depardieu, dire que la fiscalité est au cœur de l’actualité serait un euphémisme.

L’impôt « est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques » (Gaston Jèze). L’impôt est fondamental dans la construction historique de l’Etat, depuis l’Egypte ancienne jusqu’à la France de Louis XIV. En clair, depuis les processus de séparation de l’Etat de la personne du souverain, l’impôt a pour fonction de financer l’ensemble des dépenses de l’Etat : entretien des services publics, dépenses de fonctionnement, rémunération des fonctionnaires, … En France, les recettes fiscales proviennent principalement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA, qui concerne la consommation) pour plus de 50%, et de l’impôt sur le revenu. En tant que liés à leur club par un contrat de travail, et rémunérés de sorte à dépasser le seuil minimal d’imposition, les footballeurs sont donc logiquement concernés par l’impôt.

Haro sur la « taxe à 75% »

La question de l’instauration d’une contribution exceptionnelle à hauteur de 75% des revenus supérieurs à 1 millions d’euros annuels agite le monde du sport professionnel depuis la proposition de François Hollande il y a plusieurs mois lors de l’élection présidentielle. Cette taxation exceptionnelle, promise à une durée de vie réduite, concernant quelques milliers de personnes tout au plus, dont à peine 150 joueurs de football, est plus symbolique qu’autre chose. Symbolique, mais décrié ici et là. Sous quel prétexte des joueurs de football seraient-ils exonérés d’une taxation sur leurs revenus, au contraire d’autres qui n’ont pas le plaisir de voir leur compte en banque se garnir à mesure qu’ils courent sur un pré ? C’est dans ce sens que le président – réélu – de la FFF Noël Le Graet a apporté son soutien à la mesure, mettant en avant la « solidarité à l’égard de la Nation » du monde du football. Après tout, qui finance les structures de formations ? Qui subventionne la plupart des clubs de Ligue 1 ? Les collectivités territoriales, l’Etat. C’est donc un juste retour de choses, n’en déplaise à Frédéric Thiriez, président de la LFP.

A peine retoquée par le Conseil Constitutionnel – qui, rappelons-le, ne statue que sur le droit, et non sur l’opportunité de la mesure – la LFP s’est empressée de saluer une « victoire collective du football français ». Drôle de spectacle offert par l’instance du football professionnel en cette période de crise… Alléluia, le football français serait sauvé, l’indice UEFA remonte en flèche, un club français remporte la Ligue des Champions, la Ligue 1 est devenu le championnat le plus compétitif d’Europe. Il semble donc que la LFP ne vive pas sur la même planète. Auquel cas elle aurait pris en compte le fait que notre championnat est en constante perte de vitesse depuis 2001, date – ô grand hasard – de la prise de fonction de Frédéric Thiriez à la tête de la LFP. A la lutte avec le Portugal pour la cinquième place à l’indice UEFA, la France souffrirait, selon les caciques de la Ligue, d’un grand manque d’attractivité – malgré le fait qu’elle possède la « Ligue 1 la plus décoiffante », dixit F. Thiriez. Blague à part, vous en connaissez d’autres, des Ligue 1, vous ?

L’un des arguments que l’on entend de manière récurrente est celui de l’exode des joueurs. La taxation pousserait les joueurs à faire étalage de leurs capacités footballistiques à l’étranger. La belle affaire ! Depuis des années, le football français se vide de ses talents, depuis Michel Platini jusqu’à Eden Hazard en passant par les Zidane, Thuram, Trezeguet, Henry et autres Gervinho. L’incapacité du football français à conserver ces talents doit amener une réflexion globale, et pas seulement une réponse étriquée et toute faite : taper sur la fiscalité.

L’illusion tenace d’une fiscalité désavantageuse

Si la fiscalité était le déterminant majeur des choix de carrière de ces joueurs, sans doute seraient-ils allés garnir les rangs d’un football belge ou suisse en perte de vitesse. Or, il est indéniable qu’après l’Italie, destination à la mode dans les années 1980-1990, ce sont aujourd’hui la Premier League anglais et la Liga espagnole qui attirent les joueurs, et dans une moindre mesure, la 1. Bundesliga allemande. Est-il possible d’affirmer que ces pays sont des paradis fiscaux où l’on sirote un mojito allongé sur un transat face à l’horizon en versant une larme, ému à l’évocation d’un impôt appartenant désormais au passé ? Non. Un footballeur gagnant plus de 150 000£ (un peu plus de 184 380€) par an devra s’acquitter de l’impôt à hauteur de 50% de ses revenus, soit globalement le taux applicable en France hors contribution exceptionnelle. En Espagne, les revenus sont taxés à hauteur de 51% dès lors que le revenu annuel est compris entre 175 000 et 300 000€. De plus, il existe un impôt sur la fortune dont le taux est compris en 0,5 et 3%. En résumé, le régime fiscal anglais ou espagnol n’est guère plus avantageux que le régime français.

Plutôt que de quémander des régimes spéciaux, la LFP ferait mieux de comprendre ce qui ne va pas avec le football français. Comment la Ligue 1 a-t-elle pu devenir le 6ème championnat européen, derrière la Premier League, la Liga, la 1. Bundesliga, la Serie A et la Liga Sagres ? Rappelons qu’il y a quelques années, la Ligue 1 était le deuxième championnat à l’indice UEFA… Si l’arrivée d’investisseurs comme au PSG contribuera sans doute à attirer des joueurs, et à en faire rester d’autres, ce sera au prix d’une politique de salaire à l’image de celle que mène Manchester City, c’est-à-dire une politique de salaires exorbitants. Politique qui viendra encore et toujours faire gonfler cette bulle qui croît dans le monde du football depuis des années sans que personne ne s’en inquiète.

Le cas monégasque

Un véritable problème se pose aux clubs français : le cas monégasque. Contrairement aux clubs hexagonaux, l’AS Monaco ne jouit pas de la même fiscalité : le régime fiscal et social monégasque est nettement plus « avantageux » pour l’employeur et les entreprises – ce n’est pas pour rien que le Rocher est un paradis fiscal. Enfin, pas pour tout le monde : les résidents français sont soumis au régime fiscal français, et ce depuis une convention bilatérale de 1982. Ce qui dérange les autres clubs, qui crient à la concurrence déloyale, c’est que le club monégasque puisse attirer dans ses filets des joueurs étrangers sans s’acquitter des fameuses cotisations patronales, qui pèsent pour beaucoup dans le coût du joueur pour le club.

L’Equipe prend l’exemple de la rémunération de Zlatan Ibrahimovic. Le joueur suédois du PSG touche un salaire net après imposition sur le revenu de 14 millions d’euros par an. Avec la contribution exceptionnelle à 75%, le salaire net avant impôts du joueur s’élève à 56 millions d’euros. A cette somme, il faut rajouter les cotisations sociales, assises en France très majoritairement sur les revenus du travail, qui représentent pour le cas d’Ibrahimovic, une somme totale (cotisation salariales et patronales prises dans leur globalité) de 35,7 millions d’euros. Au total, le PSG dépense près de 92 millions d’euros pour assurer à sa star un salaire de 14 millions d’euros après imposition. Pour assurer un même niveau de revenu au suédois, l’AS Monaco débourserait 14,1 millions d’euros…

C’est sur ce point que le club monégasque sortira grandement avantagé : sa masse salariale sera beaucoup moins lourde pour ses finances que la masse salariale d’un club de Ligue 1, à salaires nets égaux. Les plaintes des clubs sont légitimes, et peuvent tout à fait se comprendre. Il est donc question, pour la Ligue comme pour les instances européennes d’agir dans une optique d’harmonisation, au moins au niveau de chaque ligue, pour que l’ensemble des clubs d’un championnat soient sur un pied d’égalité en ce qui concerne l’impôt, toutes considérations relatives à la « générosité » des propriétaires exclues. Dans cette optique, plusieurs solutions peuvent s’envisager, des plus frileuses aux plus ambitieuses, comme la mise en place d’un « salary cap » qui limiterait le salaire des joueurs en Europe.

La question de l’impôt est en réalité secondaire quant à la problématique de la « perte de vitesse » du championnat de France. Quand on observe les régimes fiscaux de nos voisins, on remarque que la plupart est globalement proche du notre. Les partisans d’un régime fiscal spécifique et autres baisses d’impôts ou de cotisations devraient chercher d’autres explications à ce problème. Entre la formation et la question des structures, il y a de quoi trouver d’où viennent les vrais problèmes. L’arrivée du PSG comme auto-proclamé « futur grand » du football européen peut être de nature à faire évoluer les choses. L’investissement massif dans notre championnat est l’une des conditions, dans le contexte footballistique européen actuel, pour sortir la Ligue 1 de la voie de garage dans laquelle elle est engagée depuis quelques années. Les transferts de Zlatan Ibrahimovic, Thiago Silva ou Ezequiel Lavezzi cet été sont des premiers signaux d’un tel changement, qui prendra sans doute plusieurs années pour bénéficier à la majorité des clubs de Ligue 1.

C.B.

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