Quelles réformes pour le système des transferts en Europe ?

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Le 25 mars dernier, le syndicat international des joueurs professionnels (FIFPro) avertissait Sepp Blatter, président de la FIFA, qu’une plainte serait prochainement déposée devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) dans le but de faire réformer en profondeur le système des transferts de joueurs, en vigueur depuis 2001. Beaucoup s’accordent aujourd’hui à dire qu’une refonte est indispensable. Peu nombreux sont ceux, en revanche, qui s’accordent sur l’orientation qu’elle doit prendre.

Par le biais de cette plainte devant la CJUE, la FIFPro entend réformer un système qu’elle juge bien trop favorable aux clubs. Dans sa ligne de mire, on trouve la clause de stabilité, qui empêche un joueur de résilier unilatéralement son contrat avant une période de trois ans. Ce n’est qu’après ce délai écoulé que le joueur aura la possibilité de se libérer de son contrat, en versant à son employeur une somme équivalente au montant total des salaires devant encore être payés par le club sur la durée restante du contrat.

Les joueurs, des « employés ordinaires » ?

Cette situation fait des footballeurs des employés à part. C’est, pour la FIFPro, le nerf de la guerre. Le président de la division Europe du syndicat, et accessoirement président de l’UNFP, le syndicat français des joueurs s’en explique sans far : « nous demanderons tout simplement que les joueurs soient considérés comme des salariés ordinaires employés en CDD ». Cette demande semble légitime, mais pose une question fondamentale : peut-on considérer un footballeur comme un employé en CDD comme un autre ? Corollairement, se pose aussi la question de savoir si le club est une entreprise comme une autre.

Au vu de l’évolution post-Bosman du football, la tentation de répondre par la positive est grande. Comme n’importe quelle autre multinationale, les clubs tentent de plus en plus d’étendre leur envergure, leur « part de marché » dans le monde. Les tournées estivales et partenariats toujours plus nombreux avec les clubs locaux en Amérique du Nord, Asie et Océanie sont autant d’indice qui nous peuvent nous permettre d’affirmer sans risques que les clubs ne sont finalement rien de moins que multinationales classiques, développant compétitivité et filiales comme le feraient les grands groupes.

Dès lors, considérer leurs salariés – les joueurs – comme des salariés ordinaires semble logique. Mais est-ce pour autant juste ? Il est délicat de donner une réponse irréfutable. Si les joueurs monnaient eux aussi leur force de travail, il semble précipité et grandement exagéré de leur attribuer le qualificatif de salarié au sens classique du terme. La majorité des gens est peu encline à les considérer comme telle, elle qui aime à rappeler les salaires exorbitants des footballeurs – principalement en période de disette sur le plan des résultats.

Des clubs trop puissants ?

Considérer un sportif de haut-niveau comme un salarié classique pose problème, simplement du fait de l’objet de son contrat. Il semble inenvisageable de faire rentrer la pratique sportive dans le champ du salariat, quand bien même il s’agit de l’utilisation d’une force de travail, d’une main d’œuvre. A ce titre, la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles établies par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) ne fait nulle part mention des sportifs de haut-niveau parmi les ouvriers, agriculteurs et autres cadres ou employés. Ils représentent pourtant entre 1,5 et 2% de la population française.

Selon plusieurs observateurs, les clubs tireraient grandement profit de la situation actuelle, et ce au détriment des joueurs. Les joueurs seraient ainsi moins libres qu’avant Bosman (lire L’arrêt Bosman, ou comment la justice européenne a changé le visage du football continental) selon la FIFPro. Les abus de certains clubs, qui retiennent parfois contre leur gré les joueurs, tant en les envoyant jouer en réserve, sont évidemment dans le collimateur du syndicat.  Ce n’est pour autant pas le seul axe devant être exploré par une éventuelle réforme des transferts. Les questions soulevées par le système actuel sont nombreuses. Entre le rôle des agents, la question des clauses libératoires et les indemnités de transferts de plus en plus importantes (pour plus de détails sur ce point, lire : Marché des transferts : vers une bulle spéculative ?), une réforme ne pourra se dire définitive si elle n’est pas complète.

La problématique des clauses libératoires

Une refonte du système devra nécessairement se pencher sur la pratique des clauses libératoires. Lorsque le contrat d’un joueur comprend ce genre de clause, n’importe quel club décidant de verser le montant prévu pourra voir le joueur concerné s’engager avec lui – sous réserve de voir aboutir les négociations contractuelles. Comme son nom l’indique, le versement de la somme entraîne la fin du contrat du joueur.  A titre d’exemple, les contrats de Cristiano Ronaldo au Real Madrid (1 milliard d’euros), Thiago Alcantara au Barça (18M€) ou Edinson Cavani au Napoli (63M€) sont assortis d’une clause libératoire. Récemment, le transfert de Mario Götze du Borussia Dortmund au Bayern Munich a soulevé bon nombre de critiques. En déboursant 37M€, le club bavarois a empêché l’équipe rhénane de s’opposer au transfert. Jouant sur l’existence d’une clause libératoire, le BVB a pu mettre en avant le fait que le transfert s’est fait « à l’insu de son plein gré » auprès de ses supporters déçus. En 2012, le transfert de Javi Martínez de l’Athletic Club (Bilbao) au Bayern Munich contre 40M€ avait soulevé les mêmes questions.

Le droit français limite très strictement cette pratique (art. L1243-3 du code du travail). La clause libératoire ne sera valide que dans l’hypothèse où elle est rédigée comme une clause pénale, c’est-à-dire comme une sanction à la résiliation du contrat. En d’autres termes, c’est à la suite de la résiliation du contrat qu’interviendrait le versement d’une telle somme. Contrairement à ce qui se fait en Espagne ou en Italie, ce n’est pas le versement qui entraîne la résiliation, mais l’inverse. Ces clauses n’existent qu’officieusement en France : aucun contrat ne prévoit explicitement une clause libératoire. Des montages juridiques et contractuels permettent d’obtenir un résultat identique.

Quelles pistes pour une réforme ?

Qu’elles soient autorisées ou non, ces clauses sont presque partout présentes, sous des appellations diverses visant toutes le même résultat : la libération du joueur de son contrat initial et le versement d’une somme prévue lors de la signature du contrat. Le montant de ces clauses est initialement censé couvrir le préjudice subi par le club du fait de la perte du joueur, tant sportivement que sur le plan du marketing ou de l’image. Comme pour les transferts classiques, ces sommes semblent parfois grandement exagérées et ne plus correspondre à l’objectif initial d’indemnisation. Là aussi, la question d’un calcul objectif se pose : difficile d’estimer très précisément et sans exagération – positive ou négative – la valeur d’un joueur. Fixer à l’avance en fonction d’éléments clairs les sommes à verser semble dès lors impossible tant les contestations pourrait être grandes.

L’établissement d’une taxe sur les transferts les plus onéreux reversée ensuite aux clubs moins puissant sur le plan financier, comme le préconisent certains, pourrait être une piste intéressante. En revanche, interdire ou fixer précisément les clauses libératoires serait contre-productif : en l’état actuel des législations européennes, des montages divers (et parfois officieux) permettraient aisément aux clubs, joueurs et agents de les contourner. Des mesures incitatives pourrait en revanche être plus utile dans l’optique de faire changer à moyen-terme les pratiques actuelles. Toutefois, la réflexion doit également porter sur l’interdiction de certaines pratiques, qui nuisent assurément au football européen, notamment la copropriété – très à la mode en Italie – et la possession des droits de certains joueurs par des organismes financiers – pratique très courante en Espagne ou au Portugal. Dans ce domaine, seule la fermeté évitera la catastrophe et les montages absurdes qui concourent grandement au creusement des dettes massives des clubs (1,7 milliards d’euros pour 2011 en ce qui concerne les championnats des pays membres de l’UEFA).

C.B.

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