Transferts douteux, fraudes et paradis fiscaux sportifs : le jeu en triangle qui agace l’Argentine

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Carlos Alberto Sanchez Moreno, international colombien. Son nom ne vous dit peut-être rien, vous avez peut-être, comme moi, découvert son existence grâce au reportage du magazine Cash Investigation d’Elise Lucet sur les dessous du foot-business. Documents à l’appui, les journalistes de France 2 ont mis en avant le montage fiscal qui aurait permis à son club d’alors, Valenciennes, de frauder dans les grandes largeurs le fisc français. En effet, à peine transféré au club chilien des Rangers de Talca à l’été 2012, il était directement prêté au VAFC, sans même avoir posé un pied sur le sol du Chili. Retour sur une pratique apparemment bien huilée, dénoncée depuis 2012 par le fisc argentin.

La résolution générale de l’Administration fiscale argentine (AFIP) du 23 août 2012 dresse une liste de 10 clubs qu’elle qualifie de paradis fiscaux sportifs : l’Institucion Atlética Sud América, le Centre Atlético Fénix, le C.A. Progreso, le C.A. Bella Vista, le C.A. Cerro, le C.A. Boston River et Rample Junior FC, tous uruguayens, mais aussi le C.D. Union San Felipe et le C.S.D. Rangers de Talca (Chili), et le FC Locarno (Suisse). Tous ces clubs sont accusés par le fisc argentin d’avoir procédé à des opérations de « triangulation ou d’opacité fiscale ». En clair, il s’agit d’un joueur A appartenant à un club 1, qui signe dans un club 2 pour être immédiatement prêté à un troisième club (ou parfois au 1er, comme dans le cas de Carlos Sanchez). Ce mécanisme se caractérise évidemment par son opacité totale, si bien qu’il est totalement impossible de déterminer l’origine des fonds et la façon dont ils circulent.

Au cœur du scandale : la « triangulation » de joueurs

Dans sa résolution, le fisc argentin parle d’ « entités étrangères qui sont intervenues ou interviennent comme acheteurs/prêteurs de joueurs de football professionnel qui n’ont pas été formés dans leurs divisions inférieurs ou qui n’ont même pas joué une saison dans ces club ». L’objectif poursuivi par l’Argentine est simple : remettre la main sur l’ensemble des sommes qui lui ont échappé via ces montages illégaux. Dès le lendemain de la publication de la résolution, 146 intermédiaires (agents, mais pas seulement) se voient suspendus. Parmi la trentaine de transferts dans le collimateur de l’AFIP, on retrouve notamment celui de Jonathan Botinelli depuis San Lorenzo à River, en passant par le C.D. Union San Felipe ; ainsi que celui de Ignacio Piatti de Lecce à San Lorenzo via l’Institucion Atlética Sud América. Denis Starcqualursi, Facundo Roncaglia ou Luciano Civelli, le frère de Renato, font également partie de cette liste.

Pour lutter contre ces pratiques, l’AFIP a développé un système de contrôle de tout transfert d’un joueur depuis ou vers les championnats professionnels argentins, ainsi que sur toutes les sessions de tout ou partie des droits fédératifs ou économiques de joueurs professionnels évoluant en Argentine. Avant d’aller plus loin, un comparatif des législations fiscales en vigueur en Amérique du Sud s’impose. En Argentine, l’impôt sur les sociétés (IS) équivaut à 35% du chiffre d’affaire (lorsque celui-ci est supérieur à 48M de pesos par an). En ce qui concerne les cotisations patronales, celles-ci correspondent à 23% du salaire brut du footballeur. Les cotisations salariales, elles, représentent 17% du salaire brut.

Des disparités énormes en termes de fiscalité

En Uruguay, l’IS est bien inférieur (25%), tandis que les cotisations patronales ne dépassent pas les 20% dans le cas des footballeurs professionnels. Au Chili, l’IS payé par une entreprise est égal à 20% de son chiffre d’affaire, quand les cotisations sont très nettement inférieures à celles évoquées précédemment (entre 3,35 et 5,8% du salaire brut selon la pénibilité de l’emploi). En Suisse, dernier pays représenté dans la liste de l’AFIP, les cotisations patronales se montent à 6,25% du salaire brut. L’IS, lui, varie selon les cantons, entre 15 (Zoug) et 25% (Genève). On comprend assez facilement ce qui pousse, ici, les clubs argentins à avoir recours à des opérations de triangulation : frauder l’administration fiscale argentine. A titre de comparaison, les cotisations patronales sont comprises en 37 et 49% du salaire brut en France. Là aussi, les motivations des dirigeants valenciennois dans le cadre du transfert de Carlos Sanchez sont assez claires.

Ces fraudes ne concernent malheureusement pas seulement l’Argentine, puisque le fisc chilien (SII) s’estime lui aussi lésé et a lancé une vaste enquête sur les pratiques relatives à la triangulation de joueurs dont les droits fédératifs sont au Chili, mais ne sont pas déclarés. Cela concerne également les droits économiques (et donc les droits d’image) de plusieurs joueurs qui se trouvent aujourd’hui dans le collimateur du SII, au même titre que 5 clubs et un agent. Pour autant, les joueurs, clubs et intermédiaires concernés seraient bien plus nombreux si l’on en croit le juge argentin Noberto Oyabirde.

Triangulation et fraude fiscale

Lorsqu’un joueur est transféré depuis l’Argentine, il reçoit une somme équivalente à 15% du montant total du transfert, un somme soumise tant à l’impôt (35%) qu’aux cotisations sociales (7%). Dans le même temps, un joueur transféré depuis le Chili ne paie ni impôts ni taxes sur le pourcentage du transfert qu’il reçoit. Lors de son enquête, Norberto Oyarbide a récupéré divers documents concernant tant l’Union San Felipe ou les Rangers de Talca que des documents concernant des joueurs argentins évoluant dans les plus grands clubs européens.

Parmi ces joueurs, on retrouve notamment les noms de Gonzalo « Pipita » Higuain et Ezequiel « el Pocho » Lavezzi. Concernant l’actuel joueur de Naples, il aurait « omis » de déclarer au fisc argentin une partie des 15% qu’il a reçus dans le cadre de son transfert de River Plate au Real Madrid en 2006. De même, son transfert à Madrid aurait fait l’objet d’une triangulation via le Locarno FC. Divers représentants, comme Leo Rodriguez, ancien grand joueur de l’Universidad de Chile, ou Marcos Franchi, ancien représentant de Diego Maradona et Juan Roman Riquelme, sont aujourd’hui interdit d’exercice en Argentine. De ces documents sont également ressortis les noms de deux clubs qui n’étaient jusqu’ici pas visés par l’enquête : Argentinos Junior et Tigre.

Un phénomène loin d’être négligeable

Loin de ne concerner qu’une minorité de joueurs, agents et clubs, le scandale de la « triangulation » touche un grand nombre d’acteurs du football en Argentine et au Chili. A titre d’exemple, le club de l’Union San Felipe comptait dans ses rangs 29 argentins en 2010, alors même que seuls 7 d’entre eux auraient pu jouer avec le club chilien puisqu’un club ne peut, au Chili, enregistrer plus de 7 étrangers. L’année suivante ils étaient 22, puis 25 en 2012. En 2013, suite à la révélation du « scandale », ils n’étaient plus que 14. A Talca, ils sont 6 cette année.

Beaucoup de clubs argentins seraient impliqués dans ces opérations, le plus souvent via des comptes ou sociétés installées aux Etats-Unis – beaucoup d’argent semble avoir transité via Miami – ou dans des véritables paradis fiscaux, comme les Îles Vierges. Et cela ne concerne pas seulement des transferts argentino-chileno-argentins, puisque certains transferts de joueurs vers l’Europe, comme celui de Diego Buonanotte à Malaga sont concernés. Dans le cadre de ce dernier, le montant du transfert aurait été volontairement sous-estimé afin de frauder l’AFIP pour un montant évalué à un peu plus de 250 000 euros.

Au-delà des questions relatives à la fraude fiscale et sociale qui ressortent de ce scandale tant en Argentine qu’au Chili, il est également question de la crédibilité des instances nationales du football argentin et chilien, et de celle la CONMEBOL. Si l’Argentine, et dans une moindre mesure, le Chili, semblent avoir pris la mesure du problème que pose la triangulation des joueurs, ce n’est apparemment pas le cas de la confédération sud-américaine. Aucune réaction, aucun commentaire. Alors que les instances du football auraient dû être les premières à réagir, il a fallu attendre que les pouvoirs publics argentins s’en mêlent que le scandale éclate. A croire qu’ils sont les seuls en mesure d’agir réellement.

C.B.

También existe una versión en castellano de este artículo.

A lire sur le sujet (tous les liens sont en espagnol) :

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