L’UE veut-elle réellement la mort des socios ?

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En décembre 2013, on apprenait par la voix du Ministre des Affaires Etrangères espagnol que plusieurs clubs professionnels de football étaient dans le viseur de la Commission européenne, soupçonnés d’avoir reçu des aides publiques illégales. Précisément, il est question de trois cas bien distincts : les aides versées par la Generalitat Valenciana à trois clubs (Valence, Elche, Hercules), un soupçon d’aide indirecte octroyée par la Mairie de Madrid au Real Madrid, et, enfin, le régime juridique appliqué aux clubs qui ne sont pas des Sociétés Sportives Anonymes (Sociedades Deportivas Anonimas), c’est-à-dire possédés par leurs socios. A en croire certains, la Commission voudrait la mort de ce système. Mais est-ce vraiment le cas ?

Après cette annonce, il a fallu attendre le 7 mars 2014 pour qu’enfin soit rendus publics dans leur intégralité via publication au Journal Officiel de l’UE les griefs de la Commission à l’encontre des clubs espagnols dans ces trois affaires. Il n’est pas ici question de parler des cas spécifiques aux clubs valenciens et au Real Madrid, mais plutôt de celui relatif aux clubs possédés par leurs socios, à savoir l’Athletic Club (Bilbao), l’Osasuna (Pamplona), le FC Barcelone et le Real Madrid.

« Une campagne contre le football espagnol » ?

Entre temps, les clubs et le Gouvernement espagnol ont eu le loisir de dénoncer, pêle-mêle, « une campagne contre le football espagnol » qui serait motivée, selon Florentino Pérez – qui aurait été plus inspiré de faire profil bas – « par les succès du football et du sport espagnol ». Outre la mauvaise foi sans commune mesure des institutions du football espagnol, il convient également de noter à quel point le Gouvernement espagnol s’est senti concerné par le dossier, le Secrétaire d’Etat au sport, Miguel Cardenal, allant jusqu’à affirmer que l’on avait « gravement abîmé l’image du football espagnol ». Le ministre de l’Agriculture, Miguel Arias Cañete, quant à lui, s’est fendu d’un classique : « Nous payons le fait d’avoir deux clubs extraordinaires [Barça et Real Madrid] et une équipe nationale performante ».

A la lecture du document publié le 7 mars 2014, ces attaques contre la Commission européenne semblent pour le moins ridicules. Non, l’UE n’a absolument pas l’intention d’en finir avec les socios, mais bien avec la différence de traitement qui existe entre ces 4 clubs et le reste de leurs concurrents européens, mais surtout espagnols. Un petit retour en arrière apparaît nécessaire afin de comprendre la situation actuelle. En 1990, le gouvernement de Felipe González fait voter une Ley del deporte, avec l’objectif de permettre l’adaptation des clubs professionnels espagnols aux exigences contemporaines, notamment en termes de responsabilité économique et juridique. Cette loi a forcé l’ensemble des clubs espagnols à se transformer en sociétés anonymes. L’ensemble ? Non, puisque quatre clubs (historiques) y ont échappé : le Barça, l’Athletic, le Real Madrid et l’Osasuna. Pourquoi ces exceptions ? La loi prévoyait une exception pour les clubs ayant réalisé des bénéfices lors de quatre saisons précédentes.

Loin de n’être qu’une question d’appellation, les SAD et les quatre autres clubs n’ont pas le même statut juridique, puis les quatre sont des « organismes sans but lucratif » – sans commentaire (pour le moment). En termes fiscaux, la situation est également différente, comme le rappelle la Commission, puisque grâce à ce statut, le quatuor ne paye pas le même taux d’impôt sur les sociétés, bénéficiant d’un taux réduit de 25% – contre 30% pour l’ensemble des autres clubs professionnels de football. Florentino Pérez et consorts peuvent bien vanter leurs résultats économiques quand ils jouissent d’un système dérogatoire très avantageux. Leur statut d’« organismes sans but lucratif » est par ailleurs une totale aberration lorsqu’on observe ne serait qu’un peu le football contemporain, où les clubs sont devenus de véritables entreprises engrangeant des centaines de millions d’euros chaque saison. En outre, comme le signale à très juste titre la Commission, la rupture d’égalité existe également au niveau européen – à noter que cette affaire est née des dénonciations de plusieurs « top clubs » européens parmi lesquels le Bayern Munich.

Un système fiscal dérogatoire injustifié

Cette différence de traitement constitue-t-elle une aide publique illégale ? C’est là le fond du problème. L’article 107 du Traité de Fonctionnement de l’UE (TFUE) est spécialement consacré à ses aides, les interdisant en général (§1) et listant explicitement lesquelles d’entre elles sont légales au regard du droit communautaire. Selon la Commission, le traitement fiscal avantageux dont bénéficient les quatre clubs précités constitue « constitue un avantage prenant la forme d’un abandon de revenus par l’État. Il favorise certaines entreprises par rapport à d’autres qui se trouvent dans une situation juridique et factuelle comparable ». A aucun moment, l’avantage ne se trouve « justifié par l’économie générale du système fiscal ». Au terme d’une argumentation rappelant l’inégalité de traitement entre clubs espagnols et ses possibles implications au niveau communautaire, dans le cadre des compétitions européennes organisées par l’UEFA (Ligue des Champions et Ligue Europa), la Commission affirme qu’il est bien question avec ce système fiscal dérogatoire d’une « aide d’Etat au sens de l’article 107, paragraphe 1 du TFUE ».

Considérant qu’il ne s’agit ici aucunement d’une aide autorisée par les textes européens, la Commission conclue son argumentaire en exprimant des « doutes » quant à la légalité de ces aides qui, si elles s’avèrent illégales, devront « faire l’objet d’une récupération auprès de son bénéficiaire ». En d’autres termes, s’il s’agit effectivement d’aides publiques illégales, les quatre clubs auront l’obligation de rembourser l’Etat espagnol des sommes qui ne lui ont pas été payées du fait de l’application du régime dérogatoire déjà évoqué. A la lecture de cette communication de la Commission, les arguments des instantes espagnoles semblent particulièrement infondés : à aucun moment la Commission ne « vise » le football espagnol, sinon les déséquilibres qui existent en son sein et le rende inéquitable d’un point de vue économique. En réalité, il semble que le système fiscal actuel auquel sont assujettis les clubs avantage les deux mastodontes que sont le Real Madrid et le FC Barcelone.

Loin d’être une attaque « contre le football espagnol » qui serait animée par un esprit de vengeance, il s’agit plutôt d’une charge contre l’iniquité économique dont souffre le football espagnol. La posture victimaire adoptée par les instances du football transpyrénéen et les dirigeants des clubs concernés ne sauraient cacher le véritable objectif de cette enquête. Après la question des dettes massives et des droits de retransmission télévisée, voilà un autre chantier non moins important qui attend le football professionnel espagnol : faire en sorte que les règles soient les mêmes pour tous ses clubs. A aucun moment il n’est question d’imposer à l’Espagne de faire disparaître les socios sinon de faire en sorte que les conditions, en particulier fiscales, soient les mêmes pour tous les clubs, indépendamment de leur organisation et de leur nature.

C.B.

Image: EFE

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